ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Archimania Studios, centre de formation, et de son client (personne physique ou morale), dans le cadre des prestations de formations professionnelles mentionnées sur le bon de commande ou la convention de formation.

Toute inscription à une formation proposée par Archimania Studios implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : Prix

Les tarifs des formations sont exprimés en dinars algériens hors taxes (HT). La TVA en vigueur sera ajoutée au moment de la facturation, le cas échéant.

Archimania Studios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux figurant sur la convention ou la facture validée par le client au moment de l’inscription.

ARTICLE 3 : Modalités de formation

Avant le démarrage de toute formation, un programme pédagogique détaillé est communiqué au client. Ce programme fait office de cahier des charges pédagogique et fixe les objectifs, la durée, les moyens pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Toute modification substantielle du contenu ou des modalités doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

ARTICLE 4 : Livrables et attestations

4.1 – Livraison pédagogique :

À l’issue de la formation, une attestation de participation est remise au stagiaire ou à l’entreprise cliente, sous réserve d’avoir suivi l’intégralité des sessions prévues.

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire part de toute réclamation par écrit (courriel ou courrier) concernant le déroulement ou le contenu de la formation.

4.2 – Livraison définitive :

Passé ce délai, et en l’absence de réclamation écrite, la prestation est considérée comme définitivement validée.

ARTICLE 5 : Délais de réalisation

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre les parties et précisées dans la convention de formation ou sur le bon de commande.

ARTICLE 6 : Retard ou annulation par Archimania Studios

En cas de report ou d’annulation de la formation pour cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, Archimania Studios s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les sommes perçues.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :
Par chèque ;
Par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur la facture.
Un acompte de 50 % est exigé à l’inscription. Le solde est dû au plus tard à la fin de la formation.

ARTICLE 8 : Délai de paiement

Le règlement du solde doit intervenir au plus tard dans les 7 jours suivant la fin de la formation.

ARTICLE 9 : Retard de paiement et pénalités

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de 1 % du montant HT par jour de retard, à compter de la date d’échéance.

ARTICLE 10 : Clause résolutoire

Si le paiement n’a pas été régularisé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure, la vente pourra être résiliée de plein droit.
Archimania Studios pourra alors réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 11 : Force majeure

Archimania Studios ou le client ne peuvent être tenus responsables en cas de non-exécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.), tel que défini par la législation algérienne.

ARTICLE 12 : Valeur juridique

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit algérien.
La signature de la convention de formation ou du bon de commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

Ce document vise à encadrer la relation contractuelle et à garantir la clarté des engagements entre Archimania Studios et ses clients.